Loi sur les archives - Québec

La Loi sur les archives (chapitre A-21.1) est entrée en vigueur au Québec en 1983. Elle a depuis fait l’objet de plusieurs modifications liées notamment à l’entrée en vigueur du Code civil du Québec (1994), l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (2001), et la fusion des Archives nationales du Québec avec la Bibliothèque nationale du Québec (2006). La Loi sur les archives est actuellement en cours de révision(1).