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On entend par producteur de fonds d’archives toute « personne physique ou morale, publique ou privée, qui a produit, reçu et conservé des archives dans l’exercice de son activité. »<ref> Direction des Archives de France, « Producteur (d’archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF])</ref> L'ensemble des documents créés ou reçus par un producteur donné formeront habituellement un seul et même [[fonds d’archives]].


==Les cinq critères de Duchein==


Selon [[Michel Duchein]], un organisme (personne physique ou morale) doit répondre à cinq critères pour être considéré producteur d’archives<ref>« Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Gazette des archives'' 97 (1977), 79-80.</ref> :

1) « […] qu’il soit public ou privé, [il] doit posséder un nom et une existence juridique propres résultant d’un acte (loi, décret, arrêté, etc.) précis et daté » (pour une personne physique, un acte de naissance rempli ce critère) ;

2) « il doit posséder des attributions précises et stables, définies par un texte ayant [[valeur]] légale ou réglementaire »

3) « sa position au sein de la hiérarchie administrative doit être définie avec précision par l’acte qui lui a donné naissance ; en particulier, sa subordination à un autre organisme de niveau plus élevé doit être clairement connue » (pour une personne physique, sa hiérarchie et sa position peut être aussi « large » que sa place dans la société).

4) « il doit y avoir un chef responsable, jouissant du pouvoir de décision correspondant à son niveau hiérarchique. Autrement dit, il doit pouvoir traiter les affaires de sa compétence sans avoir à les soumettre automatiquement pour décision à une autorité supérieure » (une personne physique autonome et non-subordonnés dans ses activités correspond à cette définition) ;

5) « son organisation interne doit autant que possible être connue et fixée dans un organigramme » (ce critère est moins applicable à une personne physique, à l’exception que les activités génératrices d’ensemble documentaire doivent être connues pour pouvoir attester de leur intégrité à l’ensemble d’une personne).


==Portée des critères de Duchein dans l'archivistique québécoise==


James Lambert et Jean-Pierre Therrien affirment « qu’une bonne majorité d’archivistes québécois [se] réfère [aux critères de Duchein], en tout ou en partie, pour établir si un organisme peut être considéré comme producteur ou non d’un fonds d’archives. »<ref>« Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 105.</ref> Les services d’archives de plusieurs institutions s’en inspirent.<ref>Notons, à titre d’exemples, les services d’archives de l’Université Laval, de la Ville de Québec, de l’Université du Québec à Montréal et de l’École Polytechnique de Montréal.</ref>.


==Voir aussi==


* [[Création]]


==Notes et références==


<references/>


==Bibliographie complémentaire==


* Couture, Carol, « Chapitre 3 : Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau, Carol Couture ''et al''., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.