Producteur de fonds d'archives
On entend par producteur de fonds d’archives toute « personne physique ou morale, publique ou privée, qui a produit, reçu et conservé des archives dans l’exercice de son activité. »[1] L'ensemble des documents créés ou reçus par un producteur donné formeront habituellement un seul et même fonds d’archives.
Les cinq critères de Duchein
Selon Michel Duchein, un organisme (personne physique ou morale) doit répondre à cinq critères pour être considéré producteur d’archives[2] :
1) « […] qu’il soit public ou privé, [il] doit posséder un nom et une existence juridique propres résultant d’un acte (loi, décret, arrêté, etc.) précis et daté » (pour une personne physique, un acte de naissance rempli ce critère) ;
2) « il doit posséder des attributions précises et stables, définies par un texte ayant valeur légale ou réglementaire »
3) « sa position au sein de la hiérarchie administrative doit être définie avec précision par l’acte qui lui a donné naissance ; en particulier, sa subordination à un autre organisme de niveau plus élevé doit être clairement connue » (pour une personne physique, sa hiérarchie et sa position peut être aussi « large » que sa place dans la société).
4) « il doit y avoir un chef responsable, jouissant du pouvoir de décision correspondant à son niveau hiérarchique. Autrement dit, il doit pouvoir traiter les affaires de sa compétence sans avoir à les soumettre automatiquement pour décision à une autorité supérieure » (une personne physique autonome et non-subordonnés dans ses activités correspond à cette définition) ;
5) « son organisation interne doit autant que possible être connue et fixée dans un organigramme » (ce critère est moins applicable à une personne physique, à l’exception que les activités génératrices d’ensemble documentaire doivent être connues pour pouvoir attester de leur intégrité à l’ensemble d’une personne).
Portée des critères de Duchein dans l'archivistique québécoise
James Lambert et Jean-Pierre Therrien affirment « qu’une bonne majorité d’archivistes québécois [se] réfère [aux critères de Duchein], en tout ou en partie, pour établir si un organisme peut être considéré comme producteur ou non d’un fonds d’archives. »[3] Les services d’archives de plusieurs institutions s’en inspirent.[4].
Voir aussi
Notes et références
- ↑ Direction des Archives de France, « Producteur (d’archives) », Dictionnaire de terminologie archivistique, 2002. (version PDF)
- ↑ « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », Gazette des archives 97 (1977), 79-80.
- ↑ « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique, Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 105.
- ↑ Notons, à titre d’exemples, les services d’archives de l’Université Laval, de la Ville de Québec, de l’Université du Québec à Montréal et de l’École Polytechnique de Montréal.
Bibliographie complémentaire
- Couture, Carol, « Chapitre 3 : Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », Les fondements de la discipline archivistique, Jean-Yves Rousseau, Carol Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.